Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- d’une part, la société LM TEXTILE SAS au capital de 1 500 EUR inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 813519832, située sise au 25 route de Launaguet 31140 Pechbonnieu et propriétaire de la marque déposée Dari Darkom
- et la personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée LE CLIENT) d’autre part.
Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.daridarkom-fr-304793.hostingersite.com. Elles visent à définir les modalités de vente entre LM TEXTILE SAS et LE CLIENT à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France et dans tout autre pays de l’Union européenne. Merci de nous contacter pour toute demande de livraison dans une autre zone géographique.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité juridique de contracter.
LM TEXTILE SAS a le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne à toute commande passée à compter de leur date de mise à jour.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG :
https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf
Produits :
La société LM TEXTILE SAS sous sa marque Dari Darkom se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet www.daridarkom-fr-304793.hostingersite.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les produits étant fait-main par des artisans, chaque pièce est unique et peut présenter de légères irrégularités qui caractérisent le travail manuel.
Nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les stocks de nos produits sont nécessairement limités. En cas d’épuisement des stocks nous nous efforçons de le signaler sur le site. Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible.
En cas d’indisponibilité du produit, LE CLIENT sera informé dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité du produit alors que le paiement a déjà été effectué, LE CLIENT en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués dans les plus brefs délais, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LM TEXTILE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, et indiqués avant la validation de la commande. Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison, exception faite des codes de livraison offerte, qui ne s’appliquent que sur le montant des frais de livraison.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement des droits ou taxes divers sont à la charge du client.
Pour passer une commande, LE CLIENT doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, LE CLIENT devra créer un compte soit à partir d’informations qu’il saisit lui-même soit à partir des données récupérées de son compte Facebook.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, LE CLIENT pourra le redemander en saisissant son adresse mail et en cliquant sur « Mot de passe oublié ? Je clique ici ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
Une fois le panier validé, LE CLIENT devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LM TEXTILE SAS et LE CLIENT.
LM TEXTILE SAS accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, LM TEXTILE SAS se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.
LM TEXTILE SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par LE CLIENT, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LM TEXTILE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Moyens de paiement acceptés sur le site daridarkom-fr-304793.hostingersite.com
LE CLIENT peut régler sa commande par Carte Bancaire en une fois ou en trois fois, par virement ou par PayPal.
- Par Carte Bancaire
Le règlement par carte bancaire se fait via le serveur de paiement sécurisé CyberPlus Paiement Net de la Banque Populaire.
LM TEXTILE SAS accepte les cartes nationales dites « Cartes Bleues » et les cartes Internationales Visa et MasterCard ainsi que les cartes American Express.
La commande validée par LE CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Une fois cet accord reçu par LM TEXTILE SAS, la commande sera préparée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et LE CLIENT sera prévenu par courrier électronique. - Par virement
LE CLIENT peut également régler sa commande par virement. Il lui suffit alors de cliquer sur «Virement» lors du choix du mode de paiement et de réaliser le virement en faveur de LM TEXTILE SAS en prenant soin de rappeler son numéro de commande dans le motif du virement.
Les données nécessaires à la réalisation du virement sont précisées à l’écran une fois la commande validée, puis envoyées par messagerie électronique.
En cas de règlement par virement, la commande sera préparée à compter du crédit du compte de LM TEXTILE SAS. - Par PayPal
LE CLIENT peut également régler sa commande par PayPal. Il lui suffit alors de cliquer sur «PayPal» lors du choix du mode de paiement et de suivre les instructions.
La commande validée par LE CLIENT ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement concerné aura donné son accord. Une fois cet accord reçu par LM TEXTILE SAS, la commande sera préparée. En cas de refus dudit centres, la commande sera automatiquement annulée et LE CLIENT sera prévenu par courrier électronique.
Paiement sécurisé
La ligne S.S.L permet au CLIENT de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement parfaitement sécurisé.
Dans le cas d’un paiement par Carte bancaire, LM TEXTILE SAS n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du CLIENT lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seule la Banque Populaire dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Facture
Toute commande validée par LE CLIENT et considérée comme effective donnera lieu à l’établissement d’une facture envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par LE CLIENT.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Livraison
La société LM TEXTILE SAS n’expédie de commandes que dans la zone géographique suivante: France et pays de la zone Euro. Il s’agit d’une livraison à domicile via Colissimo de La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société LM TEXTILE SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
En cas d’expédition lourde et encombrante, la société LM TEXTILE SAS pourra utiliser un transporteur privé.
Les frais d’expédition incluent les frais d’emballage et de transport, qui varient selon le poids total du colis. Il est recommandé de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Lors de la consultation du panier, les frais d’expédition sont présentés à titre indicatif sur la base d’un envoi Colissimo.
Les colis sont préparés et expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés, du lundi au samedi.
Chaque colis est préparé et protégé avec grand soin. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont remis à La Poste. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par la société LM TEXTILE par le biais de son site internet daridarkom-fr-304793.hostingersite.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LM TEXTILE SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LM TEXTILE SAS 25 route de Launaguet 31140 Pechbonnieu, dans un délai de trente jours après livraison.
Données à caractère personnel
La société LM TEXTILE SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par Le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LM TEXTILE SAS 25 route de Launaguet 31140 Pechbonnieu
Propriété intellectuelle
daridarkom-fr-304793.hostingersite.com est une marque déposée sur laquelle LM TEXTILE SAS jouit d’un droit exclusif d’exploitation.
Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de LM TEXTILE SAS est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les
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Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de LM TEXTILE SAS est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de LM TEXTILE SAS.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien. »